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D'une réussite à l'autre : le succès économique du franchisé valide l'efficacité du savoir-faire transmis par le franchiseur. La réussite économique des franchisés d'un réseau constitue un élément probant de la réalité de la transmission du savoir-faire du franchiseur. Par Philippe Marin, avocat-expert de l'IREF, associé de la Société d'Avocats Inglèse, Marin & Associés, Toulon.
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- La clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de franchise est valable
Une clause de non-concurrence interdisant au franchisé d'exercer, même de manière indépendante, une activité commerciale concurrente dans le local concerné est proportionnée à la protection des intérêts visés par cette stipulation. [ Lire le document ]
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