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Jurisprudence: La clause de solidarité dans un règlement de copropriété n'est pas prohibée entre indivisaires conventionnels d'un lot. La solidarité ne s'attache de plein droit ni à la qualité d'indivisaire, ni à la circonstance que l'un des copropriétaires ait agi comme mandataire des autres. Toutefois, la clause de solidarité stipulée dans un règlement de copropriété n'est pas prohibée entre indivisaires conventionnels d'un lot, tenus de désigner un mandataire commun. Ayant relevé qu'en l'occurrence, le règlement contenait une clause de solidarité entre les indivisaires d'un ou plusieurs lots pour le paiement des charges de copropriété, la cour d'appel a condamné à bon droit un copropriétaire coïndivisaire à supporter seul les sommes réclamées au titre de ces charges.
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