En cas de vente d'un lot, une erreur du syndic dans la personne à convoquer peut avoir des conséquences graves en matière de validité de l'assemblée et de délai de contestation. Il faut donc être précis.

La règle est la suivante: tant qu'il n'a pas reçu notification de l'avis de mutation, le syndic n'a pas à convoquer le nouveau copropriétaire (Cass. 3ème civ, 21 juin 1995: Juris-Data n°1995-002254). L'assemblée se tient donc valablement sans sa présence.

En revanche si le syndic a reçu l'avis de mutation, il doit convoquer le nouveau copropriétaire dès lors que le délai de quinzaine prévu par l'article 9 du décret avant la réunion de l'assemblée n'a pas été entamé. A défaut l'assemblée est nulle. Cette nullité pourrait être demandée en justice pendant 10 ans 'CA versailles, 22 mars 2004: Juris-Data n°2004-240887; Loyers et Copropriété 2004 n°10)

Le copropriétaire qui a vendu son lot n'a plus qualité pour contester les décisions de l'assemblée générale.

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