LOT UNIQUE  

Cahier des conditions de vente n° 09/00016    

Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de TOULON (Var) - quartier Notre Dame des Routes - chemin de la Chapelle - chemin du Château Rose et chemin de la Majourane, numéro 212, dénommé Résidence SANS SOUCI - cadastré lieudit chemin de Notre Dame, section DY n° 487, pour une contenance de 3ha 19a 05ca, à savoir :

- Le lot n° 36 : un appartement situé au 2ème étage de l'immeuble donnant en façade au Sud-ouest et se composant de : 2 pièces, salle de bains avec WC, loggia, et les 176/10015ème indivis des parties communes de l'immeuble et les 37,136/10015ème indivis du sol.

- Le lot n° 7 : un appartement situé au rez-de-chaussée composé de deux pièces, salle d'eau et kitchenette, et les 32,916/10015ème indivis du sol et des parties communes.

MISE A PRIX : QUATRE VINGT DIX MILLE SEPT CENT EUROS : 90.700,00 €

La visite est assurée par la  SCP MAUREL - BABAU - PETER, Huissiers de Justice à TOULON (Tél : 0825 56 15 56) Le Mercredi 26 Août 2009 de 14 h 30 à 15 h 30.

L'adjudication aura lieu le Jeudi 10 Septembre 2009 à 15 heures à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var), au Palais de Justice de ladite ville, Pace Gabriel Péri.

QUALITE DES PARTIES :

La vente est poursuivie à la requête du Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE SANS SOUCI, sise 212, chemin de la Majourane à TOULON (Var), pris en la personne de son Syndic en exercice,  FONCIA SOGIM - SAS au capital de 950.000 €, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 649 502 416, dont le siège social est : 11, avenue Colbert - 83000 TOULON, prise en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social.

Ayant pour avocat constitué la SCP INGLESE - MARIN & Associés en la personne de Maître Patrick INGLESE, avec élection de domicile en son Cabinet à TOULON - 83000 - 23, rue Peiresc.

Il sera procédé à l'audience du Juge de l'Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON, au Palais de Justice de ladite ville, après accomplissement des formalités prescrites par la loi, à la vente sur saisie immobilière des biens dont la désignation suit :

Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de TOULON (Var) - quartier Notre Dame des Routes - chemin de la Chapelle - chemin du Château Rose et chemin de la Majourane, numéro 212, dénommé Résidence SANS SOUCI - cadastré lieudit chemin de Notre Dame, section DY n° 487, pour une contenance de 3ha 19a 05ca, à savoir :

- Le lot n° 36 : un appartement situé au 2ème étage de l'immeuble donnant en façade au Sud-ouest et se composant de : 2 pièces, salle de bains avec WC, loggia, et les 176/10015ème indivis des parties communes de l'immeuble et les 37,136/10015ème indivis du sol.

- Le lot n° 7 : un appartement situé au rez-de-chaussée composé de deux pièces, salle d'eau et kitchenette, et les 32,916/10015ème indivis du sol et des parties communes.

Le lot 36 est un appartement situé au 2ème étage de l'immeuble le Sans Souci, donnant en façade au sud-ouest et se composant d'un couloir/hall d'entrée, de deux chambres et d'une salle de bains avec WC et loggia.

Cet appartement est occupé par Mademoiselle TOUSKA mais aucun bail n'a été fourni.

L'appartement fait environ 57,28 m2.

2°)  vente aux enchères publiques du Jeudi 08 OCTOBRE 2009 à 15 HEURES, AU PALAIS DE JUSTICE DE TOULON

LOT UNIQUE  

Cahier des conditions de vente n° 09/00024

Dans un immeuble collectif dénommé Résidence SANS SOUCI , sis quartier Notre Dame des Routes - chemin de la Chapelle Notre Dame - chemin du Château Rose et chemin de la Majourane à TOULON (Var), figurant au cadastre de ladite ville section DY n° 487 lieudit chemin de la Chapelle Notre Dame, pour une contenance totale de 3ha 19a 5ca, à savoir :

le lot n° 57 : un appartemant situé au 3ème étage de l'immeuble donnant façade au nord, et se composant de : deux pièces, salle de bain toilette et terrasse, pour 33,971/10.015° indivis du sol compris dans l'état descriptif de division horizontal et les 161/10.000° indivis des parties communes de l'immeuble

MISE A PRIX : TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000,00 €)

La visite assurée par la  SCP MAUREL - BABAU - PETER, Huissiers de Justice à TOULON (Tél : 0825 56 15 56) Le Mardi 29 Septembre 2009 à 15 h.

L'adjudication aura lieu le Jeudi 08 Octobre 2009 à 15 heures à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var), au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel Péri.

QUALITE DES PARTIES :

La vente est poursuivie à la requête du Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE SANS SOUCI, sise 212, chemin de la Majourane à TOULON (Var), pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA SOGIM, Société par Actions Simplifiées au capital de 950 000 €, dont le siège social est : 11, Avenue Colbert, 83000 TOULON, inscrite au RCS TOULON, sous le numéro 649 502 416, prise en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social.

Ayant pour avocat constitué la SCP INGLESE - MARIN & Associés en la personne de Maître Patrick INGLESE, avec élection de domicile en son Cabinet à TOULON - 83000 - 23, rue Peiresc.

Il sera procédé à l'audience du Juge de l'Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON, au Palais de Justice de ladite ville, après accomplissement des formalités prescrites par la loi, à la vente sur saisie immobilière des biens dont la désignation suit :

Dans un immeuble collectif dénommé Résidence SANS SOUCI , sis quartier Notre Dame des Routes - chemin de la Chapelle Notre Dame - chemin du Château Rose et chemin de la Majourane à TOULON (Var), figurant au cadastre de ladite ville section DY n° 487, lieudit chemin de la Chapelle Notre Dame, pour une contenance totale de 3ha 19a 5ca, à savoir :

- le lot n° 57 : un appartemant situé au 3ème étage pour 33,971/10.015° indivis du sol compris dans l'état descriptif de division horizontal et les 161/10.000° indivis des parties communes de l'immeuble

Le lot 57 est un appartement situé au troisième étage de l'immeuble collectif dénommé résidence le Sans Souci donnant façade au nord, comprenant deux pièces, salle de bain toilette et terrasse et fait environ 41,47 m2 de surface.

CONDITIONS POUR ENCHERIR 

Le cahier des charges peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON - Palais de Justice - place Gabriel Péri - 83000 TOULON, et au Cabinet de l'avocat postulant.

Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.

1°/ L'adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat de son identité :

• - s'il s'agit d'une personne physique, par la production d'une pièce d'identité,

• - s'il s'agit d'une société, d'un exemplaire des statuts et de la justification de son inscription au registre du commerce,

Il devra en outre lui remettre un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, ou couvrant les frais préalables, droits de mutation, frais de publicité  foncière et émoluments, si leur total est appelé à excéder la fraction de mise à prix susvisée.

Ce chèque sera remis par l'avocat de l'enchérisseur à l'avocat poursuivant qui le lui restituera si l'adjudication n'est pas prononcée au profit du remettant.

En cas d'adjudication définitive, ce chèque sera encaissé par l'avocat poursuivant et son montant affecté au paiement des frais et, pour le surplus, sauf la restitution souhaitée par l'adjudicataire qui exciperait de son droit de créancier ou de colicitant, à celui du prix.

2°/ Dans le délai de dix jours de l'adjudication, toute personne solvable pourra former surenchère du dixième sans que l'adjudicataire surenchéri puisse exercer à raison de cette surenchère aucune action contre qui que ce soit.

A peine d'irrecevabilité, l'acte de surenchère, obligatoirement établi sous la constitution d'un avocat inscrit au barreau du ressort du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée l'adjudication, sera déposé dans les dix jours de l'adjudication au greffe du Juge de l'Exécution.

En outre, le surenchérisseur devra avoir remis à l'avocat constitué pour lui un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable du dixième du prix pour lequel la surenchère est portée, savoir le prix de l'adjudication initiale augmenté d'un dixième, à charge pour celui-ci de remettre l'un ou l'autre à l'avocat poursuivant. Celui-ci procèdera, le cas échéant, à l'encaissement du chèque et sera séquestre de son montant sans en devoir intérêt.

L'avocat constitué sur la surenchère devra attester de cette remise dans la dénonce de surenchère prévue à l'article 96 du décret du 27 juillet 2006 et en justifier sur la sommation de tout intéressé.

Pour les créanciers inscrits ou les colicitants, le montant susvisé se limitera aux frais et droits entraînés par l'adjudication, y compris les frais de la surenchère évalués provisionnellement.

La surenchère ne pourra faire l'objet d'une rétractation.

La procédure de remise en vente sera diligentée par l'avocat qui a poursuivi la première vente. Ce dernier aura droit aux émoluments alloués à l'avocat poursuivant sur la totalité du prix de vente sur surenchère, et ce, au titre tant de la poursuite de la première vente que de la vente sur surenchère. L'avocat du surenchérisseur aura droit aux émoluments de défendeur mais ne participera pas au partage du droit proportionnel.

Les conditions pour enchérir à l'audience de vente sur surenchère seront celles prévues à l'article 15-1 ci-dessus.

Si le surenchérisseur n'est pas déclaré adjudicataire, sa consignation ou sa caution lui sera restituée.

3°/ En cas de revente sur folle enchère, les conditions ci-dessus (2°) seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

T.V.A.

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A., cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.

Toutefois, si l'adjudicataire futur n'était légalement redevable de ladite taxe, celle-ci sera alors payée par lui en l'acquit du redevable, sous réserve de son recours à l'égard de celui-ci et sous déduction de la partie de cette taxe qui aura pu être antérieurement acquittée par le redevable.

Aux charges et conditions du cahier des charges.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, ayant seuls qualité pour enchérir, et au greffe du Tribunal pour consulter le cahier des charges.