LOT UNIQUE

Cahier des conditions de vente n° 09/00118

    

Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de TOULON (VAR), Copropriété Résidence Parc Isthmia, 2680 avenue de la Résistance, cadastré section BL n° 63, à savoir :

- lot n° 408 : un appartement situé au 1er étage du bâtiment K de ladite copropriété, formant les 965/100 000èmes des parties communes

- lot n° 415 : un garage situé sous le tennis, côté ouest, au niveau du bâtiment L de ladite copropriété, représentant les 37/100 000èmes des parties communes générales

- lot n° 284 : un parking aérien de ladite copropriété représentant les 6/100 000èmes des parties communes générales

- lot n° 398 : une cave située au sous-sol du bâtiment K de ladite copropriété représentant les 17/100 000èmes des parties communes générales.

MISE A PRIX : DIX HUIT MILLE EUROS (18 000 Euros)

La visite est assurée par la SCP MAUREL - BABAU - PETER, Huissiers de Justice à TOULON (Tél : 0825 56 15 56)

Le Mardi 4 Mai 2010 de 14 h à 15 h.

QUALITE DES PARTIES :

La vente est poursuivie à la requête du syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence Parc Isthmia, sise 2680 avenue de la Résistance, 83000 TOULON, prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA SOGIM, Société par Actions Simplifiées au capital de 950 000 €, dont le siège social est : 11, Avenue Colbert à 83000 TOULON, inscrite au RCS TOULON, sous le numéro 649 502 416, prise en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social.

Ayant pour avocat constitué la SCP INGLESE - MARIN & Associés en la personne de Maître Patrick INGLESE avec élection de domicile en son Cabinet à TOULON - 83000 - 23, rue Peiresc.

Il sera procédé à l'audience du Juge de l'Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON, au Palais de Justice de ladite ville, après accomplissement des formalités prescrites par la loi, à la vente sur saisie immobilière des biens dont la désignation suit :

Dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de TOULON (VAR), Copropriété Résidence Parc Isthmia, 2680 avenue de la Résistance, cadastré section BL n° 63, à savoir :

- lot n° 408 : un appartement situé au 1er étage du bâtiment K de ladite copropriété, formant les 965/100 000èmes des parties communes

- lot n° 415 : un garage situé sous le tennis, côté ouest, au niveau du bâtiment L de ladite copropriété, représentant les 37/100 000èmes des parties communes générales

- lot n° 284 : un parking aérien de ladite copropriété représentant les 6/100 000èmes des parties communes générales

- lot n° 398 : une cave située au sous-sol du bâtiment K de ladite copropriété représentant les 17/100 000èmes des parties communes générales.

DESCRIPTION DE L'APPARTEMENT :

Il s'agit d'un appartement composé d'un salon-séjour, de trois chambres, d'un couloir de distribution, d'une cuisine, d'une salle de bains, salle d'eau, WC., pour une superficie totale de 128,82 m2.

Porte d'entrée :

La porte d'entrée donne sur un hall, il s'agit d'une porte double battant.

Salon-séjour, orienté ouest :

Au sol, il y a du travertin ; aux murs et cloisons, du crépi.

Deux grandes baies vitrées côté ouest, une baie vitrée côté nord donnant sur une loggia et un balcon situé au premier étage.

Cuisine :

Au sol, un carrelage ancien ; aux murs et cloisons, du badigeon blanc.

Cuisine équipée avec plan de travail carrelé, donnant côté nord avec baie vitrée et jardinières à l'extérieur.

Salle de bains :

Au sol, carrelage ancien, usagé.

Une baie vitrée donnant côté nord.

De la faience murale, une baignoire longue, un lavabo double vasques, une porte de communication avec la cuisine, un bidet.

WC séparé.

Couloir de distribution :

- baie vitrée donnant sur balcon côté nord

- placard mural double

- trois chambres donnant côté ouest

- penderie murale au bout du couloir

Chambre sud, n° 1 avec salle de bains attenante et WC :

Baie vitrée donnant sur loggia avec jardinières côté nord-est.

Chambre n° 2 :

Mêmes constatations : baie vitrée côté est avec deux volets roulants en aluminium.

Chambre n° 3 :

Elle est située le plus au nord avec une baie vitrée située côté est.

Parking aérien :

Il est situé dans la copropriété.

Un garage :

Situé sous le tennis avec portail électrique et télécommande.

Il s'agit d'une place de parking individualisée.

Situation générale :

La copropriété Résidence Le Parc Isthmia se trouve située au 2680 avenue de la Résistance à TOULON, au Cap Brun.

il s'agit d'une résidence de très grand standing, avec parc, tennis, piscine, accès privatif à la plage publique de l'anse Méjean.

La résidence bénéfice des services d'un gardien, ainsi que de jardiniers à l'année.

Le chauffage au gaz est collectif.

Les charges sont d'environ 1 250 Euros par trimestre.

A titre indicatif, les charges pour l'année 2008 se sont élevées à 5 291 Euros.

Le syndic de l'immeuble est le Cabinet FONCIA SOGIM.

Ce bien n'est à l'heure actuelle pas loué.

ENCHERES ET MISE A PRIX :

L'adjudication aura lieu à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var) au Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri, le Jeudi 27 Mai 2010 sur la mise à prix suivante :

ci : DIX HUIT MILLE EUROS (18 000 Euros)

 

CONDITIONS POUR ENCHERIR 

Le cahier des charges peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON - Palais de Justice - place Gabriel Péri - 83000 TOULON, et au Cabinet de l'avocat postulant.

Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.

1°/ L'adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat de son identité :

• - s'il s'agit d'une personne physique, par la production d'une pièce d'identité,

• - s'il s'agit d'une société, d'un exemplaire des statuts et de la justification de son inscription au registre du commerce,

Il devra en outre lui remettre un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, ou couvrant les frais préalables, droits de mutation, frais de publicité  foncière et émoluments, si leur total est appelé à excéder la fraction de mise à prix susvisée.

Ce chèque sera remis par l'avocat de l'enchérisseur à l'avocat poursuivant qui le lui restituera si l'adjudication n'est pas prononcée au profit du remettant.

En cas d'adjudication définitive, ce chèque sera encaissé par l'avocat poursuivant et son montant affecté au paiement des frais et, pour le surplus, sauf la restitution souhaitée par l'adjudicataire qui exciperait de son droit de créancier ou de colicitant, à celui du prix.

2°/ Dans le délai de dix jours de l'adjudication, toute personne solvable pourra former surenchère du dixième sans que l'adjudicataire surenchéri puisse exercer à raison de cette surenchère aucune action contre qui que ce soit.

A peine d'irrecevabilité, l'acte de surenchère, obligatoirement établi sous la constitution d'un avocat inscrit au barreau du ressort du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée l'adjudication, sera déposé dans les dix jours de l'adjudication au greffe du Juge de l'Exécution.

En outre, le surenchérisseur devra avoir remis à l'avocat constitué pour lui un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable du dixième du prix pour lequel la surenchère est portée, savoir le prix de l'adjudication initiale augmenté d'un dixième, à charge pour celui-ci de remettre l'un ou l'autre à l'avocat poursuivant. Celui-ci procèdera, le cas échéant, à l'encaissement du chèque et sera séquestre de son montant sans en devoir intérêt.

L'avocat constitué sur la surenchère devra attester de cette remise dans la dénonce de surenchère prévue à l'article 96 du décret du 27 juillet 2006 et en justifier sur la sommation de tout intéressé.

Pour les créanciers inscrits ou les colicitants, le montant susvisé se limitera aux frais et droits entraînés par l'adjudication, y compris les frais de la surenchère évalués provisionnellement.

La surenchère ne pourra faire l'objet d'une rétractation.

La procédure de remise en vente sera diligentée par l'avocat qui a poursuivi la première vente. Ce dernier aura droit aux émoluments alloués à l'avocat poursuivant sur la totalité du prix de vente sur surenchère, et ce, au titre tant de la poursuite de la première vente que de la vente sur surenchère. L'avocat du surenchérisseur aura droit aux émoluments de défendeur mais ne participera pas au partage du droit proportionnel.

Les conditions pour enchérir à l'audience de vente sur surenchère seront celles prévues à l'article 15-1 ci-dessus.

Si le surenchérisseur n'est pas déclaré adjudicataire, sa consignation ou sa caution lui sera restituée.

3°/ En cas de revente sur folle enchère, les conditions ci-dessus (2°) seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

T.V.A.

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A., cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.

Toutefois, si l'adjudicataire futur n'était légalement redevable de ladite taxe, celle-ci sera alors payée par lui en l'acquit du redevable, sous réserve de son recours à l'égard de celui-ci et sous déduction de la partie de cette taxe qui aura pu être antérieurement acquittée par le redevable.

Aux charges et conditions du cahier des charges.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, ayant seuls qualité pour enchérir, et au greffe du Tribunal pour consulter le cahier des charges.